Arrêt n° 135/2009 de l’Audiencia Provincial de Navarre, 1re section, du 1er septembre 2009.

L’article 272 du Fuero Nuevo de Navarre doit être interprété en ce sens qu’il n’est applicable que lorsqu’il existe des enfants d’un précédent mariage. Il ne s’applique pas si les enfants antérieurs sont nés hors mariage.

Nous reproduisons ci-dessous l’extrait de cet arrêt relatif à la procédure menée par Aránzazu Abogados en Navarre.

Rapporteur : RAFAEL LARA GONZALEZ

Numéro de recours : 91/2009

Numéro de décision : 135/2009

Date de la décision : 1er septembre 2009

Juridiction : Audiencia Provincial – Navarre, 1re section

Id. vLex : VLEX-76251250

Lien : http://vlex.com/vid/-76251250

Original
L’article 272 du Fuero Nuevo de Navarre doit être interprété en ce sens qu’il n’est applicable que lorsqu’il existe des enfants d’un précédent mariage. Il ne s’applique pas si les enfants antérieurs sont nés hors mariage.

Sommaire

• EXPOSÉ DES FAITS
  • PREMIER
  • DEUXIÈME
  • TROISIÈME
  • QUATRIÈME
  • CINQUIÈME
• MOTIFS DE DROIT
  • PREMIER
  • DEUXIÈME
  • TROISIÈME
  • QUATRIÈME
  • CINQUIÈME
  • SIXIÈME
• DISPOSITIF

ARRÊT N° 135/2009

Président

1. FERMÍN ZUBIRI OTEIZA

Magistrats

Dª. ESTHER ERICE MARTÍNEZ

1. RAFAEL LARA GONZÁLEZ

À Pampelune/Iruña, le 1er septembre 2009.

La première section de l’Audiencia Provincial de Navarre, composée des Illustres Magistrats mentionnés en marge, a examiné en appel le dossier civil de chambre n° 91/2009, issu de la procédure ordinaire n° 951/, du Tribunal de première instance n° 5 de Pampelune/Iruña ; l’appelant étant M. Jacinto, représenté par le procureur M. JAIME GOÑI ALEGRE et assisté de l’avocate Mme Mª ARANZAZU CAGIGAL CASQUERO ; l’intimée, Mme Carlota, représentée par le procureur M. JAVIER ARAIZ RODRÍGUEZ et assistée de l’avocat M. JAVIER IRIBARREN GOÑI.

Le Magistrat rapporteur étant l’Illustre M. RAFAEL LARA GONZÁLEZ.

EXPOSÉ DES FAITS

PREMIER

Sont acceptés ceux du jugement frappé d’appel.

DEUXIÈME

Le 18 décembre 2008, le Tribunal de première instance n° 5 de Pampelune/Iruña a rendu un jugement dans la procédure ordinaire n° 951/2007, dont le dispositif est littéralement le suivant : « Faisant droit à la demande formée par le procureur M. Araiz, avec l’assistance de l’avocat M. Iribarren, au nom et pour le compte de Mme Carlota, contre M. Jacinto, représenté par le procureur M. Goñi et avec l’assistance de l’avocate Mme Cagigal, je déclare que Mme Rita avait la condition forale de Navarre au moment de l’établissement de ce testament, en particulier que sa fille Mme Carlota ne doit pas recevoir de sa mère moins que le conjoint survivant M. Jacinto, le défaut devant en conséquence être corrigé en égalisant Mme Carlota aux dépens de M. Jacinto conformément à ce que prévoit la loi 272 du Fuero Nuevo de Navarre, les dépens devant en conséquence être mis à la charge du défendeur. »

TROISIÈME

Cette décision ayant été notifiée, elle a été frappée d’appel en temps et en forme par la représentation procédurale de M. Jacinto, qui demande qu’une décision déclare le rejet de l’action en inofficiosité fondée sur la loi du Fuero Nuevo exercée contre lui, au motif que cette limitation à la liberté de disposer par voie successorale n’est pas applicable à la fille issue d’une reconnaissance non stable du parent qui concourt avec le conjoint postérieur de la mère. Le rejet de l’action en inofficiosité pour caducité de celle-ci, exercée hors délai, 13 ans plus tard. L’absence de condamnation de la partie défenderesse aux dépens de première instance, la condamnation aux dépens du défendeur n’étant pas légitime, la demande de la demanderesse ayant été partiellement accueillie. Le tout, avec condamnation de l’intimée aux dépens générés en cette instance.

QUATRIÈME

La partie intimée, Mme Carlota, a répondu à la communication pour observations en s’opposant à l’appel et en demandant son rejet, sollicitant la confirmation du jugement de première instance, avec condamnation expresse du défendeur appelant aux dépens des deux instances.

CINQUIÈME

L’appel ayant été admis avec les deux effets et les pièces transmises à l’Audiencia Provincial, après répartition, elles ont été attribuées à la première section de l’Audiencia Provincial de Navarre, où a été constitué le dossier d’appel civil n° 91/2009, le 27 juillet 2009 étant fixé pour le délibéré et le jugement, les prescriptions légales ayant été observées.

MOTIFS DE DROIT

PREMIER

Le jugement de première instance a accueilli l’acte introductif d’instance en déclarant la condition forale de Navarre de la défunte au moment où elle a établi son testament et en reconnaissant également l’exercice de l’action en inofficiosité intentée par la demanderesse. En conséquence, la partie demanderesse (fille de la défunte) ne devait pas recevoir de sa mère moins que le conjoint survivant (défendeur) en vertu de ce que dispose la loi 272 du Fuero Nuevo. La partie défenderesse a été condamnée aux dépens.

Contre cette décision de justice se dresse la représentation procédurale de la partie défenderesse, soutenant, en premier lieu, que l’action engagée ne pouvait être exercée par une fille née hors mariage d’une union non stable ou occasionnelle, car la lettre de la loi 272 du Fuero Nuevo l’en empêchait ; et, en second lieu, que l’action était caduque au moment de son exercice. En sens contraire à celui exprimé dans l’appel, la partie intimée, dans ses conclusions en opposition, demande son rejet intégral et le paiement des dépens de procédure également en cette seconde instance, estimant que la décision de justice est conforme au droit.

DEUXIÈME

Le présent litige parvient à cette seconde instance circonscrit exclusivement à l’interprétation qu’il convient de donner à la loi 272 du Fuero Nuevo de Navarre, écartant par conséquent la question qui avait été posée dans la demande comme première prétention, à savoir la nullité du testament établi le 27 août 1993. Et à cet effet, les faits sont les suivants : la demanderesse est la fille de la défunte, née d’une relation sporadique hors mariage ; la mère -alors célibataire- a ensuite contracté mariage avec le défendeur, qu’elle a institué légataire universel par ladite disposition testamentaire.

Le juge a quo estime que « … à ce stade, la distinction entre enfants légitimes et enfants naturels est suffisamment dépassée, le défendeur se limitant dans son mémoire en réponse à dire que l’inofficiosité n’est pas applicable parce que la demanderesse n’est pas une enfant issue du mariage et que par conséquent il n’a pas à réserver de bien pour elle, et d’autant plus si l’on admet la libre disposition des biens par la défunte navarraise, car c’est un principe général qui ne heurte pas la réserve légale de cette Loi, sauf qu’ici il faut considérer, dans la catégorie des enfants ou descendants lésés ou de leurs ayants cause, les enfants nés hors mariage, car la même raison existe pour les uns et les autres de protection et d’égalisation avec les bénéficiaires (enfants) postérieurs ou avec l’époux, et en tout cas, il y a ici une considération des plus évidentes, à savoir qu’il est de raison et de justice de comprendre qu’on ne peut prêter à la défunte une intention d’écarter sa fille née hors mariage, en la traitant moins bien que d’autres enfants (qui de surcroît ne sont pas les siens), et que cela ne peut être, à l’heure actuelle, la volonté du législateur » (sic Motif de droit troisième).

TROISIÈME

La loi 272 du Fuero Nuevo établit, pour ce qui nous intéresse à présent, que « les enfants d’un précédent mariage ne doivent pas recevoir de leurs parents moins que le plus favorisé des enfants ou le conjoint d’un mariage ultérieur ». On a généralement souligné que cette règle constitue une précaution face à une éventuelle captation de la volonté du défunt par les affections personnelles des membres de son second mariage, et la préservation des justes attentes successorales des enfants du premier mariage. C’est un principe qui, en outre, a des manifestations dans d’autres domaines, comme la non-atteinte aux droits des enfants du premier mariage par la renonciation que pourraient faire les enfants du second mariage (loi 77 FN ), la même non-atteinte par les dispositions à titre gratuit faites par le second conjoint ou un conjoint ultérieur (loi 157 FN ) ou la réserve du bigame (lois 274 et suivantes FN). Par ailleurs, cette règle est appuyée par différents préceptes qui empêchent la fraude à la loi en la matière, comme l’inefficacité des substitutions héréditaires qui portent atteinte aux droits des enfants d’un précédent mariage (loi 222 FN ) ou la nécessité que le partage respecte ces droits (loi 339 FN ).

Or, la question qui se pose dans le présent litige est de savoir si cette règle, qui ne protège littéralement que les « enfants d’un précédent mariage », s’étend à tout type de filiation préalable, et concrètement à la filiation préalable hors mariage. En la matière, comme on le constate, la lettre ne vise que les enfants issus du mariage ; toutefois, la règle de non-discrimination de la filiation en raison de sa nature (loi 68.II FN, art. 1 loi forale 6/2000, art. 14 et 39.II Constitution espagnole et 108.II Code civil), pourrait conduire plutôt à la conclusion que la règle doit être interprétée comme relative tant à la filiation légitime qu’à la filiation naturelle, et au sein de cette dernière tant à celle issue d’une relation stable que d’une relation sporadique.

QUATRIÈME

Les défenseurs de cette dernière interprétation (extension de la loi 272 FN aux enfants nés hors mariage) se fondent sur le principe de non-discrimination en raison de la filiation, présent aux articles 14 et 39.II de la Constitution espagnole ainsi qu’à la loi 68.II du Fuero Nuevo telle que rédigée dans sa réforme de 1987. Ce principe a en outre été reformulé sous un autre angle à l’ article 1 de la loi forale 6/2000 du 3 juillet, pour l’égalité juridique des couples stables, selon lequel « dans l’interprétation et l’application de l’ordre juridique navarrais, nul ne peut être discriminé en raison du groupe familial dont il fait partie ». Si tous les enfants ont les mêmes droits et ne peuvent être discriminés en raison de leur condition d’enfants légitimes ou naturels, la loi 272 FN ne pourrait être interprétée que dans le sens où les enfants naturels ou légitimes préexistants au premier, au deuxième ou aux mariages ultérieurs ont le droit de recevoir au moins la même quantité de biens que le conjoint ou les enfants d’un mariage ultérieur. Cette interprétation est, au fond, celle que retient le juge a quo et qui a également été parfaitement argumentée par la deuxième section de cette Audiencia Provincial dans son arrêt du 29 février 2008, dans le sillage initial tracé par la troisième section de cette même Audiencia dans son arrêt du 15 février 2006.

À l’inverse, en faveur de la première interprétation indiquée (limitation de la loi 272 FN aux seuls enfants légitimes), on a soutenu que l’expression claire et non équivoque du précepte ne vise que les enfants d’un précédent mariage. On ne saurait interpréter qu’il y a eu un « oubli » du législateur ou une mauvaise technique en n’incluant pas les enfants naturels, car dans la réforme du Fuero Nuevo opérée en 1987, certains préceptes ont bien pris en compte le nouveau principe de non-discrimination de la filiation, en les modifiant pour égaliser les enfants de l’une et l’autre catégorie (lois 304 et 305 sur les biens troncaux et non troncaux, loi 268 sur la légitime forale ou lois 308 et suivantes relatives au droit de représentation). Si cela n’a pas été fait à la loi 272 c’est précisément parce qu’on voulait réserver la règle aux seuls enfants légitimes. Cette position, en outre, selon certains de ses défenseurs, ne contredirait pas le principe de non-discrimination en raison de la filiation puisque la loi 272 ne se fonde pas sur le fait de la filiation, mais sur l’appartenance à un groupe familial concret, celui du premier mariage. En témoignerait le fait que l’égalisation vaut aussi bien si elle profite à l’un des enfants du mariage postérieur qu’au conjoint qui s’est marié en secondes noces avec le défunt. La filiation n’aurait pas historiquement constitué l’élément de référence pour attribuer ces droits, et c’est pourquoi il a été possible de disposer à cause de mort sans restrictions en faveur des enfants naturels. Selon ce raisonnement, il est bien possible de traiter de façon inégale des situations inégales, selon la doctrine bien connue du Tribunal constitutionnel ; le législateur navarrais peut établir des normes ne visant que des groupes familiaux fondés sur le mariage, sans que cela s’oppose à la non-discrimination en raison de la filiation (cf. en ce sens argumentatif l’arrêt précité de l’AP de Navarre -2e sect.- du 29 février 2008).

CINQUIÈME

C’est précisément pour donner accueil à cette interprétation de l’ article 272 qu’est intervenu l’arrêt du Tribunal supérieur de justice de Navarre du 24 novembre 2008, cassant l’arrêt précité de la deuxième section de cette Audiencia Provincial du 29 février 2008. La Haute Juridiction forale conclut que « la lecture littérale de la loi 272 FNN montre qu’elle n’a aucun point de connexion avec le cas litigieux : il n’y a pas d’enfants d’un précédent mariage, il n’existe pas deux mariages, il n’y a pas de conflit entre deux relations familiales, et il n’y a ni discrimination ni inégalité entre enfants, car le conflit se pose avec l’unique conjoint de l’unique mariage. Et si la loi 272 FNN pouvait comporter un élément discordant avec la sensibilité moderne, c’est au législateur navarrais ou, le cas échéant, au Tribunal constitutionnel qu’il revient d’apprécier les fondements et limites de cette discordance » (sic dernier paragraphe du Motif de droit cinquième). Cette section, consciente que la finalité première de la cassation forale est précisément l’interprétation, l’adaptation et le développement du droit historique de Navarre, se place dans les coordonnées interprétatives que le Tribunal supérieur de justice fait, dans sa récente décision, de la loi 272 du Fuero Nuevo ce qui est la raison pour laquelle le recours d’appel formé par celui qui fut défendeur en première instance prospère ; même si la Chambre a certes pesé la possibilité de soulever une question de constitutionnalité sur l’encadrement de ladite disposition du droit civil foral à la lumière du principe constitutionnel qui prohibe la discrimination (art. 14 CE ).

En relation avec la loi 272 du Fuero Nuevo elle-même, cette section doit également relever que le recours d’appel soulève comme second moyen celui de la caducité de l’action en inofficiosité. Ainsi, le précepte du Fuero Nuevo dispose que « seuls pourront exercer l’action en inofficiosité les enfants ou descendants lésés ou leurs ayants cause, et ils devront l’intenter dans les quatre années suivant le décès du disposant ». Il ne fait aucun doute que le délai prévu par la norme forale relève de l’institution de la caducité. En effet, dans le Fuero Nuevo, lorsqu’un délai de caducité est établi pour l’exercice d’une action déterminée, il se borne à l’établir, suivant la règle de la première phrase de la loi 26, sans faire précéder le terme « caduque » ou un terme similaire (voir lois 59, 70, 85, 164, 272 et 451), à la seule exception de la loi 458 qui emploie l’expression « dans les délais de caducité suivants » (cf. en ce sens l’arrêt de l’AP de Navarre -3e section- du 16 février 2000). Il convient de garder à l’esprit que la date du décès de la mère de la demanderesse était le 22 mai 1994 et que l’action en inofficiosité a été exercée en 2007 (treize ans plus tard), les différents modes d’interruption de la prescription n’étant pas applicables aux délais de caducité, car la prescription et la caducité, bien qu’elles produisent le même effet extinctif et servent la finalité commune d’éviter que les droits restent indéfiniment incertains, présentent comme trait distinctif, entre autres, que dans la première le facteur temps peut être arrêté dans sa marche vers l’extinction du rapport juridique s’il intervient des actes faisant obstacle au dessein prescriptif, ce qui ne se produit pas avec la caducité, où l’interruption n’est pas possible (voir, parmi d’autres, les classiques arrêts du Tribunal suprême des 17 novembre 1948 et 25 septembre 1950).

Dans ces dernières décisions de la Haute Juridiction, il est en outre argumenté que, pour que la prescription produise son effet, il faut qu’elle soit invoquée au moyen d’une exception opportunément opposée par le défendeur, tandis que la caducité, opérant l’extinction du droit de manière automatique, peut être relevée d’office par le Juge, même si son existence ne ressort que de l’exposé du demandeur ou du défendeur. De fait, en première instance, le défendeur a opposé cette manifestation de l’importance que l’écoulement du temps a dans les rapports juridiques, bien qu’il l’ait qualifiée de « prescription ». Néanmoins, dès lors que l’existence possible d’une institution qui fait s’interroger sur la déchéance du droit par l’inaction du titulaire (qu’on l’appelle prescription ou caducité) était relevée au dossier, le juge a quo, en application du principe iura novit curia, aurait dû relever que le délai prévu à la loi 272 du Fuero Nuevo relève de l’institution de la caducité. Rappelons que le choix de la norme applicable est une fonction propre à l’office de juger conformément à l’adage bien connu da mihi factum, dabo tibi ius.

SIXIÈME

L’accueil du recours fait que les dépens d’appel ne sont pas expressément imposés (ex art. 398.II LEC ). Quant aux dépens de première instance, nous considérons qu’il convient de faire exception au critère général de la succombance, comme le permet la norme même de l’ article 394.I de notre loi de procédure civile, dès lors qu’il s’agit d’une question juridique controversée et qu’il n’existait pas de jurisprudence pouvant indiquer clairement le sens de l’interprétation.

Vus les préceptes légaux invoqués, concordants et autres d’application générale et pertinente

D I S P O S I T I F

Que faisant droit au recours d’appel auquel se rapporte le présent dossier, formé par le procureur M. Jaime Goñi Alegre, au nom et pour le compte de M. Jacinto, contre l’arrêt n° 238/2008 rendu par le Tribunal de première instance n° 5 de Pampelune en date du 18 décembre 2008 (procédure ordinaire n° 951/2007), nous devons infirmer et infirmons la décision précitée, en rendant la présente à sa place, par laquelle nous devons rejeter la demande formée par le procureur M. Javier Araiz Rodríguez, au nom et pour le compte de Mme Carlota. Sans condamnation expresse aux dépens dans aucune des deux instances.

Ainsi, par le présent arrêt, nous le prononçons, ordonnons et signons.

« Extrait de vLex (Arrêt n° 135/2009 de l’Audiencia Provincial de Navarre, 1re section, du 1er septembre 2009)