Le mercredi 18 octobre 2017 prochain, à 17 h 00, dans la salle de formation du Barreau de Salamanque, aura lieu la journée « Dissolution des mariages internationaux », animée par notre avocate Maître Arantxa Cagigal Casquero.
Nous tenterons d’aborder les problématiques qui surgissent lorsqu’il existe un élément d’extranéité dans un mariage ou dans une relation parent-enfant, afin d’apporter des réponses utiles dans la procédure judiciaire ou extrajudiciaire.
Le programme préliminaire de la journée est le suivant :
- Compétence judiciaire par l’application des différents fors prévus par les règlements européens et par la LOPJ.
- Loi applicable en application du règlement de l’UE, des conventions internationales ou bilatérales.
- Mesures concernant les enfants communs : pension alimentaire et droit de visite.
- Régimes matrimoniaux.
- Obtention de preuves, notification d’actes, traduction de documents et démarches procédurales dans l’UE et dans les autres pays par voie de commissions rogatoires.
- Procédures judiciaires et notariales d’un commun accord.
- Reconnaissance et exécution des jugements ; et exequatur.
Les inscriptions sont gratuites dans la limite des places disponibles et peuvent être effectuées via ce lien.
