Il est important de tenir compte du fait que la législation espagnole, comme les législations étrangères, prévoit la possibilité de déshériter les héritiers réservataires : descendants et ascendants, si l’une des causes de déshérédation établies par la loi ou la jurisprudence est réunie.
En Espagne, il est important de tenir compte des législations forales, car elles présentent des différences importantes avec le droit commun.
D’une part, les causes générales sont celles qui déterminent l’incapacité de succéder pour cause d’indignité, établies par l’art. 756 CC, relatives aux faits commis, le cas échéant, à l’encontre du défunt, de son conjoint, de la personne qui lui est unie par une relation d’affectivité analogue ou de l’un de ses descendants ou ascendants :
- Celui qui a été condamné par jugement définitif pour atteinte à la vie, ou à une peine grave pour avoir causé des lésions ou exercé habituellement des violences physiques ou psychiques dans le cadre familial.
- Celui qui a été condamné par jugement définitif pour des infractions contre la liberté, l’intégrité morale, la liberté et l’intégrité sexuelles, et les droits et devoirs familiaux. Est également concerné celui qui a été privé de l’autorité parentale, ou révoqué de la tutelle ou de l’accueil familial pour une cause qui lui est imputable.
- Accuser le défunt d’une infraction passible d’une peine grave, s’il est condamné pour dénonciation calomnieuse.
- Le majeur qui sait que le testateur est mort de manière violente et ne le dénonce pas dans un délai d’un mois à la justice lorsque celle-ci n’a pas déjà agi d’office, sauf lorsqu’il n’existe pas d’obligation de dénoncer.
- Celui qui, par menace, fraude ou violence, contraint le testateur à faire un testament ou à le modifier.
- Celui qui, par les mêmes moyens, empêche autrui de faire un testament, ou de révoquer celui qu’il aurait fait, ou supplante, dissimule ou altère un testament postérieur.
- En cas de succession d’une personne en situation de handicap, ne pas lui avoir apporté les soins dus.
D’autre part, les causes spécifiques sont celles qui visent les héritiers réservataires : enfants et descendants (art. 853CC), parents et ascendants (art. 854CC) et conjoints (art. 855CC). Parmi ces causes, le refus d’alimentssans motif légitime est applicable à tous les héritiers réservataires. De même, les ascendants et les conjoints partagent les causes de déshérédation tirées de la perte de l’autorité parentale visée à l’art. 170 CC et de toute atteinte à la vie, qu’elle vise l’autre parent ou le conjoint testateur. Enfin, l’enfant ou le descendant a pour cause exclusive les mauvais traitements ou injures graves, y compris les violences psychologiques; de même, pour le conjoint, le manquement aux devoirs conjugaux grave ou répété.