Journée à la CONFAES-Salamanque pour montrer aux chefs d’entreprise comment exporter vers la France en toute sécurité

Ce lundi 8 mai 2017, la CONFAES a insisté sur l’importance de rédiger, avec l’aide de professionnels, un contrat qui évite des problèmes futurs en cas de rupture des liens avec les agents commerciaux français. L’option d’exporter directement dans le pays par la création d’une filiale sous la forme d’une société à responsabilité limitée a également été expliquée.

De plus en plus d’entreprises de Salamanque décident d’exporter leurs produits à l’étranger et la France est une destination privilégiée en tant que premier partenaire commercial de la province. C’est pourquoi la Confédération Confaes a accueilli une nouvelle journée d’information sur l’internationalisation destinée aux PME, cette fois à destination de la France, ce lundi 8 mai, intitulée ‘Vendre en France par le biais de contrats de distribution ou d’une S.L.’.

Organisée par Aránzazu Abogados, avec le soutien de la Douane de Salamanque-Citycesa et du patronat de Salamanque, cette séance a répondu aux questions des chefs d’entreprise qui souhaitent exporter vers la France ou qui exportent déjà par l’intermédiaire de distributeurs ou d’agents commerciaux dans ce pays.

L’importance de rédiger, avec l’aide de professionnels, un contrat qui évite des problèmes futurs en cas de rupture des liens avec les agents commerciaux français a également été soulignée. L’option d’exporter directement dans le pays par la création d’une filiale sous la forme d’une société à responsabilité limitée a aussi été expliquée.

Selon Arantxa Cagigal, associée d’Aránzazu Abogados, les entreprises espagnoles en France « rencontrent parfois des problèmes à l’exportation vers la France, notamment lorsqu’elles doivent faire face à des demandes liées à des différends avec d’anciens distributeurs dans le pays, dont la loi tend à les protéger davantage qu’en Espagne », rappelle-t-elle.

La recommandation des avocats spécialisés en droit international est que les chefs d’entreprise de Salamanque « connaissent l’importance d’être bien conseillés lorsqu’ils décident de s’ouvrir à de nouveaux marchés, en particulier pour la bonne rédaction des contrats et des clauses qui lieront leur entreprise au pays vers lequel elle exporte », indique-t-elle.

Une autre possibilité, pour les entreprises dont la marque ou le produit est déjà consolidé à l’étranger, est la création d’une société à responsabilité limitée (SARL en France) qui agirait comme filiale de l’entreprise espagnole et éviterait de recourir à des commissionnaires.

« Il arrive que les entreprises aient intérêt à créer une société à responsabilité limitée pour vendre directement dans le pays. C’est une formule plus simple et moins chère que de la créer en Espagne, selon l’opportunité commerciale qui s’y rattache », conclut-elle.

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Aranzazu Abogados
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