Le tribunal peut rendre une ordonnance temporaire limitant la capacité de chaque époux à utiliser les comptes bancaires, de sorte que l’argent ne puisse servir qu’aux dépenses courantes
Mettre fin à une relation affective est dur. Souvent, les bonnes intentions et les mariages finissent par être dissous devant un juge. En Espagne, en 2015, selon les données du Conseil général du pouvoir judiciaire, plus de 123 330 demandes de divorce ont été enregistrées, soit 2,4 % de moins qu’en 2014.
Face à ces situations, déjà souvent compliquées en soi, il faut prendre des décisions difficiles, comme diviser et répartir les biens, les comptes, l’épargne et les dettes. Ce n’est pas un processus simple, car tout dépend de chaque couple ; c’est pourquoi le comparateur de produits financiers HelpMyCash.com propose quelques repères pour clarifier ce qu’il faut faire avec les comptes en cas de divorce.
À qui appartient l’argent des comptes bancaires après le divorce ?
Ouvrir un compte bancaire avec son conjoint est une pratique courante, même en cas de séparation de biens, car c’est un bon outil pour domicilier les factures et payer les dépenses communes du foyer. Mais que se passe-t-il en cas de divorce ? Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Couples mariés sous le régime de la séparation de biens : l’argent des comptes bancaires joints appartient, en principe, aux deux membres du couple et celui des comptes individuels uniquement au titulaire.
Couples mariés sous le régime de la communauté de biens (gananciales) : tous les comptes bancaires dont l’un des époux ou les deux sont titulaires seraient considérés comme appartenant aux deux, sauf s’il est démontré qu’une somme constitue un bien propre de l’un des époux.
Toutefois, ce n’est pas aussi simple, ce ne sont là que deux cas de figure. Il arrive que l’une des parties décide de retirer de l’argent du compte bancaire ou de le bloquer purement et simplement. Bien que, logiquement, cette situation finisse par être résolue en justice, elle peut allonger considérablement le processus de répartition des fonds.
Le partage des biens après le divorce
La convention réglementaire (convenio regulador) précisera comment sera réparti l’usage des biens communs et doit aussi indiquer s’il est procédé à leur liquidation.
Le partage des biens dépendra en grande partie du régime matrimonial, dont nous avons déjà parlé. Ce partage est détaillé, avec d’autres conditions telles que la garde des enfants et d’autres accords, dans un contrat appelé convenio regulador.
Lorsque la séparation se fait d’un commun accord et que les deux époux agissent de bonne foi, il n’y a généralement pas de problème pour répartir l’argent des comptes bancaires. Cela se produit lors d’une dissolution amiable dans laquelle les titulaires transfèrent l’argent vers un autre établissement ou ouvrent une nouvelle position dans la banque où ils se trouvaient déjà et clôturent l’autre compte bancaire.
En revanche, s’il s’agit d’un divorce contentieux, dans lequel l’un des époux décide de retirer de l’argent de la banque, le tribunal peut rendre une ordonnance temporaire limitant la capacité de chaque époux à utiliser les comptes bancaires, de sorte que l’argent ne puisse servir qu’aux dépenses courantes. L’établissement est tenu de fournir à la justice des détails sur les mouvements et le solde des comptes afin d’accélérer la répartition des fonds.