Une entreprise ou un particulier français peut obtenir une décision favorable en France alors que son débiteur ou ses biens se trouvent en Espagne.

Une question se pose alors : comment obtenir effectivement le paiement en Espagne ?

Une décision française peut-elle produire des effets en Espagne ?

La France et l’Espagne étant membres de l’Union européenne, la circulation des décisions judiciaires en matière civile et commerciale bénéficie du cadre juridique européen.

Dans de nombreux cas, il n’est donc pas nécessaire de recommencer le procès sur le fond devant un tribunal espagnol.

Il faut néanmoins engager l’exécution en Espagne

Si le débiteur ne paie pas volontairement, il peut être nécessaire d’engager une procédure d’exécution en Espagne.

L’intervention d’un professionnel espagnol permet notamment d’identifier les formalités nécessaires et de demander, lorsque les conditions sont réunies, des mesures d’exécution sur les biens du débiteur.

Quels biens peuvent être concernés ?

Selon la situation du débiteur, l’exécution peut notamment viser certains comptes bancaires, créances, revenus, véhicules ou biens immobiliers situés en Espagne, dans les limites prévues par la législation applicable.

L’efficacité de la procédure dépend donc également de la solvabilité du débiteur et de l’existence de biens saisissables.

Pedro del Barco Rodrigo, socio en Barcelona.