L\u2019arr\u00eat du 18 f\u00e9vrier 2016, rendu par la chambre civile du Tribunal supr\u00eame, nous enseigne que cette doctrine \u00ab de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat du TS du 22 f\u00e9vrier 2007 (n\u00b0 159\/2007), (\u2026) trouve son fondement premier sur le plan normatif dans la bonne foi, comme expression ou contenu mat\u00e9riel de sa configuration en tant que principe inspirateur de notre syst\u00e8me de droit patrimonial (article 7.1 du Code civil). Dans ce contexte, l\u2019\u00e9troite connexion qu\u2019entretient la doctrine de la lev\u00e9e du voile avec la figure de l\u2019abus de droit et avec la notion de fraude \u00e0 la loi (articles 7.2 et 6.4 du Code civil) vient souligner le fondement premier expos\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ces deux figures constituent des formes typiques d\u2019un exercice excessif du droit contraire au principe de bonne foi ; c\u2019est-\u00e0-dire, soit aux valeurs inh\u00e9rentes au droit subjectif exerc\u00e9, soit \u00e0 celles qui configurent la finalit\u00e9 de l\u2019institution sociale dans laquelle s\u2019exerce, fonctionnellement, le droit subjectif en question. Dans notre cas, la d\u00e9fense du principe de bonne foi qui doit pr\u00e9sider aux relations commerciales afin d\u2019\u00e9viter que l\u2019abus de la personnalit\u00e9 juridique, comme instrument frauduleux, serve \u00e0 bafouer les droits d\u2019autrui. \u00bb
\nLa chambre explique que \u00ab dans cette ligne, et conform\u00e9ment aux ant\u00e9c\u00e9dents d\u00e9crits, il est clair que la r\u00e8gle ou concr\u00e9tisation normative que nous r\u00e9v\u00e8le la doctrine de la lev\u00e9e du voile est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e \u00e0 la protection du droit de cr\u00e9ance et \u00e0 son lien n\u00e9cessaire avec le plan de la responsabilit\u00e9 patrimoniale du d\u00e9biteur, car il s\u2019agit d\u2019\u00e9viter que l\u2019abus de la personnalit\u00e9 juridique puisse nuire au paiement l\u00e9gitime de la dette existante. Ces d\u00e9limitations faites, et aux fins qui nous int\u00e9ressent ici, il convient de pr\u00e9ciser que l\u2019interpr\u00e9tation, nettement stricte ou litt\u00e9rale, du caract\u00e8re exceptionnel et restrictif par lequel l\u2019ancienne doctrine jurisprudentielle caract\u00e9risait l\u2019application de cette figure a \u00e9volu\u00e9 vers une appr\u00e9ciation prudente et mod\u00e9r\u00e9e des conditions d\u2019application, conforme \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 pratique de ce rem\u00e8de. En ce sens, du cours discursif des arr\u00eats cit\u00e9s par le requ\u00e9rant mais, surtout, des arr\u00eats de cette chambre du 22 f\u00e9vrier 2007 (n\u00b0 159\/2007) et du 9 mars 2015 (n\u00b0 226\/2015), il ressort que l\u2019utilisation de la personnalit\u00e9 juridique soci\u00e9taire comme moyen ou instrument frauduleux, ou \u00e0 une fin frauduleuse, ne peut plus se concevoir exclusivement sous l\u2019angle d\u2019un \u00ab consilium fraudis \u00bb ou animus nocendi des agents impliqu\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire sur le plan subjectif d\u2019un dessein ou d\u2019une machination d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de causer un pr\u00e9judice manifeste, comme le fait l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9, mais que, conform\u00e9ment \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 indiqu\u00e9e, la notion de fraude est aussi objectivable dans les cas o\u00f9 les parties ont ou doivent avoir eu connaissance du dommage caus\u00e9 qui d\u00e9termine l\u2019\u00e9lusion de leurs propres responsabilit\u00e9s personnelles et, parmi celles-ci, le paiement des dettes. \u00bb
\nEt la haute juridiction ajoute que \u00ab cette objectivation progressive de la condition subjective inh\u00e9rente au concept de fraude est d\u00e9j\u00e0 une constante dans la doctrine traditionnelle de cette chambre \u00e0 l\u2019\u00e9gard des actions comportant une nette composante subjective de reproche. C\u2019est le cas, entre autres, de l\u2019action paradigmatique en rescision pour fraude aux droits des cr\u00e9anciers (article 1111 du Code civil), o\u00f9 la doctrine de cette chambre a d\u00e9j\u00e0 \u00e9volu\u00e9 dans le sens indiqu\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire en favorisant la condition objective de l\u2019action, refl\u00e9t\u00e9e dans la l\u00e9sion du droit de cr\u00e9ance (eventus damni, comme \u00e9l\u00e9ment moteur de l\u2019exercice de l\u2019action) et, \u00e0 son tour, en pond\u00e9rant, sans la supprimer, la condition subjective du m\u00e9canisme rescisoire, c\u2019est-\u00e0-dire la mauvaise foi du d\u00e9biteur et du tiers, non plus comme une composante strictement intentionnelle (consilium fraudis), mais comme une action de connaissance n\u00e9cessaire du pr\u00e9judice caus\u00e9 (scientia fraudis) ; entre autres, arr\u00eat du TS du 7 septembre 2012 (n\u00b0 510\/2012). En l\u2019esp\u00e8ce, compte tenu de l\u2019interpr\u00e9tation de la doctrine jurisprudentielle que d\u00e9veloppe l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9, on observe que la non-application de la doctrine de la lev\u00e9e du voile a repos\u00e9 sur cette conception strictement dolosive et intentionnelle de la condition subjective de la fraude. D\u2019o\u00f9 il r\u00e9sulte que, malgr\u00e9 la pertinence des indices \u00e9tablis par le jugement de premi\u00e8re instance (relation de familiarit\u00e9, confusion mat\u00e9rielle des deux soci\u00e9t\u00e9s, moment des relations \u00e9tablies et mat\u00e9rialit\u00e9 de la gestion r\u00e9alis\u00e9e par M. Jesus Miguel, entre autres), l\u2019arr\u00eat de l\u2019Audiencia consid\u00e8re n\u00e9anmoins que ces indices sont \u00e0 eux seuls insuffisants pour mettre en \u00e9vidence le dessein frauduleux et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de causer un dommage \u00e0 un tiers. Appr\u00e9ciation que cette chambre ne partage pas au vu de la doctrine jurisprudentielle expos\u00e9e, et qui conduit \u00e0 la conviction que lesdits indices, confirm\u00e9s par l\u2019arr\u00eat de l\u2019Audiencia, s\u2019ils ne r\u00e9v\u00e8lent pas un dessein d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et intentionnel de nuire \u2013 par ailleurs toujours tr\u00e8s difficile \u00e0 prouver \u2013, projettent en revanche, de mani\u00e8re objectivable, que les soci\u00e9t\u00e9s impliqu\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce ont eu ou auraient d\u00fb avoir connaissance tant du pr\u00e9judice caus\u00e9 que du manquement \u00e0 leurs propres responsabilit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard. Enfin, et de mani\u00e8re \u00e9galement pertinente au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il faut tenir compte du fait que la bonne interpr\u00e9tation de l\u2019article 12.2 de la loi 26\/2006 sur la m\u00e9diation en assurances et r\u00e9assurances priv\u00e9es n\u2019exige pas, pour son application, la participation strictement dolosive du tiers, mais sa coop\u00e9ration \u00e0 la production du dommage (eventus damni), raison pour laquelle on lui demande une diligence professionnelle lors de la conclusion du contrat, conform\u00e9ment \u00e0 la \u00ab ratio \u00bb ou finalit\u00e9 de la norme, c\u2019est-\u00e0-dire que les contrats d\u2019agence soient conformes aux principes de bonne foi contractuelle. \u00bb<\/p>\n
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